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Infos Citoyens

Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral, relative aux immeubles bâtis, vont être entrepris dans la commune
Le géomètre sera donc amené intervenir sur l'ensemble du territoire de la commune et à se rendre dans les propriétés où il est nécessaire d'effectuer des mesurages.
Cet agent est dûment accrédité par arrêté préfectoral du 24 Septembre 2015, affiché en mairie.
Il sera par ailleurs porteur d'une carte professionnelle.


La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménages : procédure de recours pour les habitants

Avec la fusion des Communautés de communes, la loi impose d'harmoniser le financement du service des ordures ménagères.

Jusqu'à présent cohabitaient 2 systèmes sur l'ensemble du territoire : la « Redevance Ordures Ménagères » (ROM) appliquée notamment sur St Vincent et la « Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM). A partir de cette année, la TEOM remplace la ROM.

Les propriétaires des communes collectés par le SICTOM Emblavez-Meygal ne reçoivent donc plus de facture pour le paiement de la redevance mais paient désormais la TEOM avec la taxe sur le foncier bâti. C’est la raison pour laquelle ces redevables ont vu leur avis d’imposition du foncier bâti augmenter du fait de l’intégration de la TEOM en remplacement de la redevance.



Une anomalie constatée ?

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay invite les redevables qui ont constaté une anomalie sur le calcul de la TEOM à :

* compléter une "DEMANDE DE VÉRIFICATION DU MONTANT DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES"

* retourner cette demande :

- soit par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

16, place de la Libération B.P. 50085

43003 Le Puy-en-Velay

- Soit par mail : contact@agglo-lepuyenvelay.fr

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Par ailleurs, pour les professionnels susceptibles de prétendre au régime de la redevance spéciale, chaque Maire est invité à recenser et transmettre les assujettis éventuels au service de la Collecte et Traitement des Déchets, avant le 15 octobre.








Avis de travaux rue de la Forêt à partir du lundi 2 octobre

Dans la rue de la Forêt, le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute Loire mandate l'entreprise EGEV pour :
- Dissimuler les réseaux électriques




- Dissimuler les réseaux de télécommunications




- Rénover l'éclairage public.
La route sera barrée sur 40 mètres selon l'avancée du chantier.




L'accès riverains et piétons sera maintenu.




Merci de votre compréhension.


Interdiction de camper sur l'île de Cheyrac

En raison du risque majeur d'inondation, le camping, sous toutes ses formes, est formellement interdit sur l'île de Cheyrac par arrêté municipal.


Tester l'éligibilité de sa ligne

Le Département de Haute-Loire vous informe que le site Auvergne très haut débit : http://www.auvergnetreshautdebit.fr permet à tout citoyen de tester l'éligibilité de sa ligne en matière de très haut débit et de contacter directement l'opérateur de son choix pour accéder à ce service