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Démarches adminstratives


Pour vous faire connaître, n’oubliez pas de vous faire inscrire sur les listes électorales.

Inscriptions sur les listes électorales :
Elles doivent être effectuées entre septembre et fin décembre. Il faut apporter en Mairie un justificatif de domicile, et une pièce d'identité.
Les jeunes de la commune qui ont 18 ans dans l’année sont automatiquement inscrits s'ils ont été recensés sur la commune.

La mairie peut vous apporter les services suivants :

ETAT CIVIL :

Demande de passeport et de carte nationale d'identité : Le nouveau système repose sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé. Outre la garantie de sécurité, le délai de délivrance du titre est raccourci.
Vous pouvez vous adresser dans les Mairies suivantes : Brives Charensac, Chadrac, Le Puy en Velay, Vorey, Yssingeaux.

Extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, et extrait d’acte de décès : S’adresser à la Mairie où les actes ont été déclarés.

EVENEMENTS EXCEPTIONNELS :

Pour se marier :
Vous devez retirer un dossier en mairie et fournir vos actes de naissance (de moins de 3 mois), un contrat de mariage s’il y a lieu, la carte d’identité des futurs époux. En ce qui concerne les témoins (au minimum 1 chacun) fournir leur carte d’identité. Sachant que la publication des bans doit être faite 11 jours avant le mariage, le dossier doit être déposé dans les délais. Prévoir plus de temps pour les personnes hors communes.


Pour une reconnaissance anticipée :
Vous devez vous présenter en Mairie afin d’établir l’acte qui sera dûment signé par les déclarants.


D'AUTRES COMPETENCES :

Recensement militaire :
Il s'effectue à l'âge de 16 ans. Il est remis au jeune une attestation de recensement qui lui sera demandée lors de son inscription au permis de conduire, lors d’examens scolaires ...


Nouvelle construction ou modification d’habitation :
A déclarer en Mairie avec les documents appropriés : déclarations préalables pour les constructions de moins de 20 m², demandes de permis de construire pour les constructions de plus de 20 m² ou les constructions nouvelles.
Tous ces renseignements d’urbanisme font l’objet d’un enregistrement en Mairie et sont ensuite transmis à la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay.


Le cadastre et la carte communale sont consultables en Mairie.


Liste de documents téléchargeables directement en ligne :